Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 01-03-2021

Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation d’Easee BV (easee). Easee se situe à Meeuwenlaan 98-100, 1021 JL Amsterdam,enregistré à la Chambre de commerce d’Amsterdam (Kamer van Koophandel) au numéro 65846753, avec le numéro TVA NL856285171B01. Si vous avez la moindre question, veuillez nous contacter par e-mail via: [email protected].

 1. Introduction

Ces conditions d’utilisation (les “Conditions”) décrivent vos droits et responsabilités relatifs au test de vue en ligne easee («l’Examen») qui peut s’utiliser dans le cadre d’un service coordonné ayant pour but:

  • D’effectuer un examen d’acuité visuelle, ce qui vous donne une indication du niveau de votre vue lorsque vous portez vos lunettes/lentilles actuelles, ainsi que si vous pourriez bénéficier de lunettes de vue sous conseils.
  • De renouveler ou mettre à jour votre ordonnance pour lunettes de vue ou lentilles de contact. 

Ces Conditions régissent votre utilisation de nos (“nous”, “notre”) interfaces en ligne, des logiciels, du site Web, y compris easee.online, et des propriétés (par exemple, les sites web et les applications mobiles) détenues et contrôlées par easee (conjointement dénommé le «Site»). Dans ces Conditions, les termes «vous» et «vôtre» désignent la personne qui participe à l’Examen.

Notre politique de confidentialité régit à la fois les informations personnelles que vous soumettez auprès d’ easee (“nous”, “notre”) et le Site. Dans le cas où il y a une incohérence entre ces Conditions et la Politique de confidentialité, ces Conditions prévaudront.

Lorsque vous accédez et participez à l’Examen et / ou vous inscrivez en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et vous acceptez d’être juridiquement  lié et de vous conformer à ces Conditions et à notre Politique de confidentialité. De même, tous les utilisateurs individuels auxquels l’accès sera accordé par ou avec l’aide d’un tiers et/ou dans le cadre d’un service coordonné, devront accepter, être juridiquement liés et se conformer à ces Conditions et à notre Politique de confidentialité. Easee s’attend à ce que vous gardiez une copie de tous les accords, contrats et documents pertinents, tels que les présentes conditions, la Politique de confidentialité et que vous imprimiez ces documents lorsque vous le jugez nécessaire.

2. L’Examen

Informations générales

Nous proposons un test de vue en ligne avec un site Web associé permettant de vous faire examiner les yeux et ainsi renouveler votre correction de lunettes une fois celle-ci validée par un professionnel de la vue ou alors afin d’avoir une meilleure compréhension du niveau de votre vue lorsque vous portez vos lunettes actuelles, ou si vous pourriez bénéficier de lunettes de vue sous conseils.

Lorsque vous accédez à l’Examen, il vous sera requis de nous fournir un nombre d’informations vous concernant en répondant à un ensemble de questions qui permettent de déterminer si vous êtes éligible à participer à l’Examen. De plus, vous effectuerez une série de tâches:

  • Permettant à un professionnel de la vue de déterminer, lorsque vous en feriez la demande, si il est nécessaire de vous délivrer une nouvelle correction de lunettes de vue.
  • Nous permettant de vous fournir une indication de votre acuité visuelle à la fin de l’Examen.
  • Vous permettant de communiquer avec nous dans le cadre de votre utilisation de l’Examen ou du Site.

Si vous souhaitez obtenir les résultats complets de l’Examen, vous pouvez faire l’achat de notre service, qui permet ainsi à un optométriste ou à un ophtalmologue agréé («Professionnel de la vue») d’examiner votre éligibilité à l’Examen, vos résultats d’Examen et toute autre information vous concernant afin de vous délivrer une nouvelle correction de lunettes (les «Services de Renouvellement de Correction»).

Notez bien que, si vous arrivez sur notre site par le biais de l’un de nos partenaires, les Services de Renouvellement de Correction décrites dans ce paragraphe peuvent ne pas être entièrement mises à disposition. Il est possible qu’à la place de ces services, il vous a été proposé le service de vérification de correction (les “Services de Vérification de Correction”), auquel cas vous êtes invité à compléter notre Examen avec ou sans vos lunettes de vue/lentilles et vous recevrez à la fin de l’Examen une indication de la qualité de votre vue. Les Services de Renouvellement de Correction et les Services de Vérification de Correction peuvent, ensemble, se nommer les “Services” lorsque les mêmes Conditions d’Utilisation s’appliquent aux deux services.

L’Examen est un logiciel médical de classe Im, possède le marquage CE et répond aux exigences de la Medical Devices Directive 93/42/EEC. L’Inspection des Soins de Santé et Mineurs se porte responsable pour la surveillance de toute législation pertinente relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché néerlandais.

Veuillez noter que l’Examen et les Services ne sont disponibles qu’aux personnes âgées de 16 à 45 ans, en Europe. L’Examen et les Services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays. Easee se réserve tous les droits de décider dans quels pays et dans quelle juridiction l’Examen et les Services seront proposés.

Le Test et les Services ne sont pas destinés à remplacer un test de vue intégral. Le Test ne permet pas de reconnaître quelconque maladie ou anomalie oculaires et, par conséquent, il vous est conseillé de consulter votre ophtalmologue de façon régulière pour untest de vue intégral en personne. Nous vous recommandons de passer un test de vue intégral en personne au moins tous les deux ans.

Instructions lors de la participation à l’Examen 

En suivant les instructions audios et visuelles indiquées lors de l’Examen et en répondant de façon honnête aux questions, vous calibrez l’écran de l’ordinateur afin de vous assurer que toutes les images projetées sur l’écran soient de taille et de luminosité normalisée. Nous vous demanderons ensuite de connecter votre smartphone qui servira de télécommande pendant l’Examen – vous utiliserez ainsi votre propre appareil pour soumettre vos réponses à une suite d’images et questions concernant votre expérience visuelle.

Les résultats seront calculés en fonction de vos réponses et selon des paramètres prédéfinis. Pour un résultat précis, nous vous conseillons de configurer votre ordinateur, ordinateur portable et téléphone comme suit:

1. Utilisez un ordinateur ou un ordinateur portable avec un écran plat et une résolution minimale de 100 DPI. La taille minimale de l’écran doit être de 18,2 cm sur 14 cm et la luminosité de l’écran doit être comprise entre 80 et 320 cd / m2.

2. Assurez-vous que votre écran soit placé à 30 cm du bord de table.

3. Assurez-vous que vous soyez bien à 3 mètres de l’écran lorsque vous passez l’Examen.

4. Utilisez un smartphone.

5. Assurez-vous que la connexion Internet de votre téléphone (au moins 3G ou 4G) et de votre ordinateur soit bonne.

6. Veillez à bien désactiver toutes les fonctions d’économie d’énergie de votre ordinateur et/ou connectez-le à un réseau électrique.

7. Désactivez le mode sombre sur votre smartphone et/ou ordinateur portable si celui-ci est activé. 

 8. Réglez la luminosité de l’écran au maximum

 9. Réglez le volume audio au maximum pour pouvoir entendre les instructions pendant l’Examen.

10. Passez l’Examen dans une pièce avec des lumières adoucies, évitez qu’il y ait des reflets sur l’écran de l’ordinateur ou d’autres sources lumineuses dans le champ de vision.

Si vous êtes éligible à l’achat des Services de Renouvellement de Correction, une correction de lentilles de contact ou de lunettes de vue peut être déterminée par un professionnel de la vue, tel qu’un optométriste agréé ou un ophtalmologue, en fonction des exigences légales de votre pays.

Vous êtes tenus responsable de suivre toutes les instructions audibles et lisibles indiquées pendant l’Examen. Cela comprend, par exemple, couvrir le bon œil et se tenir à la bonne distance de l’écran d’ordinateur. Le non-respect de ces instructions peut entraîner une correction inexacte et/ou incorrecte. Dans ce cas, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’inexactitude et/ou des erreurs figurant sur votre correction. Si vous n’êtes pas certain(e) de comprendre les instructions données (par exemple en raison de limitations linguistiques), vous ne devriez pas faire usage de l’Examen. Vous acceptez et garantissez explicitement de ne donner que des réponses honnêtes pendant votre participation à l’Examen.

Les restrictions liées à l’Examen – Admissibilité.

Les individus agés de 18 à 45 ans peuvent obtenir une correction validée d’easee.
Vous devrez connaître votre correction actuelle et vous devriez pouvoir porter vos lunettes ou lentilles de contact pendant l’examen.

Lunettes et Lentilles – Afin d’obtenir une correction d’easee, les valeurs de votre correction doivent être dans l’intervalle
SPH → (-)10D à (+)10D
CYL → (-)6D à (+)6D, tout AXE

Cependant, nos optométristes ont le droit de ne pas prescrire de correction.
Cette décision peut être basé sur les résultats d’examen, les commentaires du questionnaire de santé et le jugement médical des optométristes. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rendre chez votre docteur pour une consultation en personne.


Ce test n’est pas destiné aux personnes atteintes de presbytie et/ou d’amblyopie. De plus, si vous portez des lentilles de contact rigides, des verres bifocaux, des verres endommagés ou colorés, si vous avez eu une chirurgue oculaire ou laser, si vous avez des yeux douleureux ou irrités, si vous êtes enceintes ou allaitez, ou si vous avez certaines comorbidités y compris le diabète, nos optométristes ne peuvent pas vous prescrire une correction.


Ce test n’est pas conçu comme un substitut à un examen complet des yeux. Le test contient un questionnaire de santé rapide pour assurer votre eligibilité à un examen des yeux en ligne. Selon vos résultats de l’examen, un optométriste déterminera votre statut d’éligiblité final afin de recevoir une correction mise à jour de notre part.

Notez bien que ces restrictions ne sont pas valables dans le cas des Services de Vérification d’Ordonnance.

Services de Renouvellement de Correction : Les corrections

Si vous recevez une correction de lunettes suite à votre Examen et via les Services de Renouvellement de Correction fournis, nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer que votre correction est prête. Nous ajouterons également les informations comprises dans votre correction à votre compte easee. Vous avez le droit d’utiliser cette correction pour l’achat de vos lunettes de vue ou de vos lentilles contact là où vous le désirez.

En participant à l’Examen, vous nous autorisez à vous contacter par email afin de discuter davantage de votre correction, par exemple si nos optométristes ont besoin d’informations supplémentaires afin de finaliser votre nouvelle correction.

3. Compte et inscription

Vous devez vous inscrire sur le site et accepter nos Conditions et notre Politique de confidentialité avant de participer à l’Examen. Vous garantissez que les informations que vous fournissez à votre égard sont correctes, vraies, exactes, actuelles et complètes. Après avoir approuvé votre inscription, vous recevrez les identifiants pour votre compte utilisateur personnel. Les personnes doivent être âgées de 16 ans ou plus afin de pouvoir créer un compte.

Vous acceptez de nous tenir informés de toute utilisation non autorisée des informations de votre compte ou de toute faille de sécurité possible, y compris, mais sans s’y limiter, les incidents impliquant votre mot de passe. Nous nous réservons explicitement le droit de vous tenir responsable de tout dommage quel qu’il soit résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte par un tiers. Les informations d’identification que vous choisissez pour votre compte sont confidentielles. Nous nous attendons à ce que vous gardiez ces informations privées et que vous ne les partagiez avec personne d’autre avec l’intérêt de leur permettre un accès à votre compte.

Lors de la création de votre compte, vous vous assurez et garantissez que le Site et/ou l’Examen ne seront utilisés qu’à des fins légales et correctes. Il vous est interdit d’utiliser le Site et/ou l’Examen à des fins autres que la participation à l’Examen et/ou l’utilisation des Services, sous réserve des présentes conditions. Si vous utilisez le Site ou l’Examen (sans utiliser les Services) de manière illégale ou enfreignez les conditions de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de résilier ou de refuser votre accès au Site et/ou à l’Examen.

4. Vos Responsabilités et votre Reconnaissance

En tant que condition de votre participation à l’Examen et, si vous le souhaitez, votre utilisation de nos Services, vous donnez votre accord aux conditions suivantes:

  • Toutes les informations que vous fournissez lors de l’examen sont exactes, vraies, actuelles, complètes et correctes.
  • Vous êtes tenu responsable du bon fonctionnement technique et de la maintenance de votre connexion Internet, du réseau interne et de tous les autres systèmes informatiques nécessaires au participation à l’Examen. Nous ne sommes pas responsables des incidents liés à l’un des problèmes évoqués ci-dessus. Si vous participez à l’Examen de manière imprudente et causez ainsi un incident, nous ne pouvons pas être tenus responsables.
  • Votre permission d’accès à l’Examen est propre à votre personne (l’Examen ne sera utilisé que par vous, et vous nous assurez par la présente que vos informations d’identification sont exactes et véridiques);
  • Vous suivrez strictement toutes les instructions fournies pendant l’Examen;
  • Vous ne pouvez pas utiliser l’Examen pour autre intérêt que celui pour lequel est destiné l’Examen,
  • Si demandé, vous acceptez de repasser l’Examen dans sa totalité ou en partie; et
  • Lorsque nécessaire, vous devez nous fournir n’importe quelle information permettant de recevoir une nouvelle correction de lentilles de contact ou de lunettes de vue, y compris votre dernière correction. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais dans ce cas, nous ne pouvons pas vous permettre l’accès à l’Examen ni aux Services de Renouvellement de Correction.

Vous comprenez et acceptez que la délivrance des Services de Renouvellement de Correction et des Services de Vérification de Correction dépend de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations que vous nous fournissez. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations fournies. Par conséquent, nous ne sommes pas tenus responsables des conséquences si les informations fournies et/ou soumises sont inexactes et/ou incomplètes.

5. Le coût et les modes de paiement.

Vous acceptez de payer tous les frais et/ou charges liés aux Services tels qu’ils sont publiés au moment de passer votre Examen. Les prix des Services sont clairement indiqués, sans ambiguïté sur le Site. Lorsque des taxes ou des frais (supplémentaires) s’appliquent, ceux-ci sont inclus dans le prix total. En saisissant vos coordonnées de paiement, vous nous autorisez, ainsi qu’à nos processeurs tiers de paiement, à facturer le montant dû et à transférer vos informations de paiement sur différents réseaux.

Si vous effectuez l’Examen directement depuis notre Site web, vous pouvez payer directement avec votre moyen de paiement tel qu’indiqué sur le Site: iDeal, carte bancaire, SOFORT, ou un code promo.

Votre Examen ne vous sera facturé que si vous décidez d’utiliser ou d’acquérir les Services de Renouvellement de Correction, c’est-à-dire au cas où vous décidez de demander à un professionnel de la vue de vous fournir une correction. Si vous décidez de ne pas utiliser / acheter nos Services, alors votre examen est gratuit.

Si vous effectuez l’examen par le biais de l’un de nos partenaires, le mode de paiement peut varier. En passant par certains d’entre eux, vous pourriez recevoir un bon d’achat, vous pourriez ne pas être facturé du tout ou, dans certains autres cas, le processus de paiement sera exclusivement contrôlé par le partenaire et, par conséquent, aucun paiement ne sera effectué sur notre Site.

Nous n’acceptons aucun autre moyen de paiement. Si vous choisissez d’effectuer votre paiement en utilisant n’importe quel autre moyen de paiement, easee n’est pas tenu responsable des conséquences de votre choix. Nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués sur le Site de temps en temps. Les prix sont sujets à des erreurs de rédaction et à des fautes de frappe évidentes. Les prix ajustés seront applicables dès la publication de ces prix sur le Site. Aucun droit ne peut être dérivé des prix auparavant indiqués sur le site.

6. Droit de rétractation.

Au moment d’achat de nos Services de Renouvellement de Correction, l’optométriste sera immédiatement chargé d’examiner les résultats de vos mesures. En conséquence, et dans le cas où vous achetez ce Service, vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation, tel que défini dans la législation européenne applicable. Cela signifie qu’au moment où vous avez cliqué sur «J’accepte» les présentes Conditions, vous renoncez à votre droit de rétractation et déclarez que vous en avez pris note et que vous acceptez cela, dans toute la mesure permise par les dispositions applicables à la loi.

7. Mises à jour

Easee est entièrement permis de faire une mise à jour de l’Examen à des fins de maintenance et/ ou d’amélioration. Par conséquent, veuillez lire les informations suivantes:

  • Nous avons un service d’assistance. Vous pouvez joindre notre service d’assistance pour toutes assistances techniques et pour signaler un incident. Le service d’assistance est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et de 10h00 à 18h00 (CET ou CEST) lors des week-ends et jours fériés. Le service d’assistance peut être joint à l’adresse e-mail suivante: [email protected]. Nous réagirons dans les plus brefs délais.
  • Si un incident est causé par un défaut de l’Examen, nous corrigerons le défaut gratuitement, à moins que cela ne soit déraisonnable pour nous. Définition de «défaut»: une erreur dans le logiciel entraînant un dysfonctionnement de l’Examen conformément aux accords des présentes Conditions (le “Défaut”). De plus, tous les utilisateurs ayant pu être impactés par le Défaut seront tenus au courant par le biais d’email (de la part d’easee).

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons, à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer toute disposition contenue dans les présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez formellement que ces nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous reconnaissez et acceptez explicitement que vous serez soumis aux Conditions en vigueur au moment où vous utilisez l’Examen et / ou le Site.

9. Politique de Confidentialité

Nous protégeons vos données personnelles de manière correcte et conformément aux lois et aux législations applicables, telles que, mais sans s’y limiter, le GDPR. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez uniquement dans le cadre de l’activation de vos Services et afin de pouvoir communiquer avec vous. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité publiée sur notre Site.

10. Abus.

Vous n’êtes pas autorisé(e):

  • (tenter de) louer, grever, concéder ou abuser de n’importe quel autre manière de l’Examen easee 
  • (tenter de) créer une version dérivée de ou en concurrence à l’Examen 
  • donner à d’autres accès (par le biais d’une copie de sauvegarde) à l’Examen 
  • présenter un lien incorrect avec un individu ou une entité;
  • entrer dans des zones de l’Examen qui ne sont pas destinées à l’accès public/ qui sont sécurisées, ou dans n’importe quel zones de l’Examen non destinées au public; et
  • envoyer des virus, des vers, du courrier indésirable, du spam, des lettres issus de chaînes, des offres ou des publicités non sollicitées ni n’importe quel autre élément de ce type en destination au site Web, à l’Examen, aux services ou à tout produit ou service easee. 

Si nous soupçonnons que vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons vous refuser l’accès à l’Examen ou aux Services.

11. Liens vers d’autres sites Web.

Le site peut contenir des hyperliens ou des références à d’autres sites Web (“Sites Liés”) tenus par des partis tiers. Les Sites Liés peuvent ne pas être sous notre contrôle et, par conséquent, nous ne sommes pas tenus responsables des informations, des produits ou des services qui y sont décrits, ni du contenu de tout Site Lié, y compris, et sans s’y limiter, tout lien contenu dans un Site Lié, ou tout autre modification ou mises à jour de ce Site Lié.

 Votre utilisation de ces Site Liés est donc à votre propre risque, et nous ne sommes en aucun cas tenus responsables à votre égard, directement ou indirectement, de tout contenu, erreurs, dommages ou pertes causés par ou en relation avec votre utilisation ou à votre confiance aux informations comprises ou indiquées sur ces Sites Liés.

Il se peut que vous soyez arrivé sur notre Site par le biais d’un des Sites Liés. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus responsables des informations, des produits ou des services décrits sur ces Sites Liés et seules les présentes Conditions s’appliqueront à votre participation ou à votre accès à l’Examen.

 12. Où déposer une plainte ou signaler un problème

Vous pouvez nous contacter pour une assistance technique, pour signaler un incident et pour déposer une plainte. Si vous n’êtes pas satisfait des services ou si vous avez de bonnes idées qui pourraient nous aider à améliorer notre Examen, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected]. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, et généralement dans les 72 heures suivant la réception de votre demande.

13. Propriété intellectuelle

Easee (ou ses concédants de licence) est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Examen et au Site en ce qui concerne son contenu, ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, interfaces, documents, images, dessins, vidéos, audio, sélections, organisation, créations et apparence), et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Dans le cas de suggestion(s), d’idée(s), de contenu, d’informations et/ou d’autres remarques partagés par vous, tous les droits de propriété intellectuelle connexes seront transférés à easee ou du moins à un non-exclusif, infini, libre de droits et un droit d’utilisation illimité sera accordé pour faciliter, dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable.

Vous n’êtes autorisé à participer à l’Examen que pour votre usage personnel, non-commercial à condition que vous vous conformiez aux présentes Conditions, par lesquelles cette autorisation ne sera ni exclusive ni transférable. Aucun autre droit, titre ou intérêt sur l’Examen et / ou le Site et / ou les Services ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés nous sont réservés ainsi qu’à nos sociétés affiliées. Easee restera donc l’unique propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le Site, l’Examen, les Services et / ou tous les autres produits et / ou services connexes.

Vous ne pouvez pas afficher, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu ou les éléments compris dans l’Examen et le Site sans avoir au préalable reçu notre consentement écrit, donné par une personne autorisée au nom d’Easee.

Personne n’est autorisé à supprimer des droits de propriété intellectuelle et/ou informations du Site, de l’Examen et/ou des Services ou de dupliquer, reproduire et/ou copier (toute partie de notre) Site, Examen, Services, produits et/ou autres services .

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons cependant une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour participer à des fins personnels à  l’Examen dans le but d’accéder et d’utiliser l’Examen et les Services conformément à ces Conditions.

14. Limitation de responsabilité.

Easee ne détient aucune responsabilité, qu’elle soit directe, indirecte, immatérielle ou consécutive, résultant d’une utilisation des Services de Renouvellement de Correction, des Services de Vérification de Correction, du Site et/ou de la participation à l’Examen est exclue, et nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de tout dommage dont vous pourriez subir de part votre participation à l’Examen, ni du moindre événement qui ne soit pas sous notre contrôle raisonnable, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Easee ne sera pas tenu responsable envers vous ni envers quiconque pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l’utilisation non autorisée et/ou incorrecte du Site et/ou de l’Examen et/ou de nos services et de l’utilisation non autorisée de toute information contenue dans le Site ou l’Examen, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vous vous engagez à donner des réponses véridiques lors de la participation à l’Examen, et lors de l’utilisation du Site et des Services et de vous en servir de manière totalement correcte. Easee ne peut être tenu responsable d’une utilisation inexacte et/ou (en partie) incorrecte et de tout résultat (en partie) incorrects, d’une utilisation inexacte des instructions liées à la correction, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le Site et/ou l’Examen ne doivent pas être utilisés dans le cas où vous ne comprendrez pas entièrement toutes les instructions données.

Nous nous engageons à faire des efforts raisonnables pour nous assurer que le Site et l’Examen soient et restent pleinement opérationnels. En raison de la nature d’Internet, Easee ne peut garantir que le Site et/ou l’Examen soient exonérés de retards, d’interruptions ou d’erreurs. Nous faisons tous les efforts raisonnables possibles pour nous assurer que les informations comprises sur le Site et / ou dans l’Examen soient correctes, mais nous ne pouvons donner aucune représentation ou garantie, formelle ou implicite, concernant l’exactitude ou l’exhaustivité desdites informations. Nous prenons des précautions envers la protection de toutes les données (personnelles) collectées via le Site et/ou l’Examen, mais dans le cas où des tiers non autorisés s’infiltrent dans notre système, nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute utilisation abusive des données (personnelles). Easee ne sera alors pas responsable de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site et/ou de l’Examen.

15. Droits de suspension et de résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès à tout ou à une partie du Site au cas où vous n’utiliserez pas nos Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter: (a) l’utilisation non autorisée de tout nom d’utilisateur ou mot de passe, ou (b) la violation de tout accord entre vous et easee. En cas de résiliation, vos obligations en vertu de ces Conditions existeront toujours.

16. Nullité

Si l’une des dispositions de cet accord (qui incluent les Conditions) devient invalide ou est déclarée nulle et invalide, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur. Les dispositions invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides et exécutoires qui correspondent le plus possible à l’intention des dispositions d’origine.

17. Litiges

La loi néerlandaise s’applique aux Conditions. Sous réserve de dispositions légales impératives prouvant le contraire, tout conflit pouvant découler des Conditions sera soumis à la juridiction du District Court of Amsterdam.

Règlement des litiges en ligne

En tant que consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme ODR (Online Dispute Resolution). Cette plateforme offre une solution extrajudiciaire simple, efficace, rapide et peu coûteuse aux litiges découlant de transactions en ligne. Pour plus d’informations, rendez-vous sur: http://ec.europa.eu/odr.

Conditions d’utilisation
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly. Update my browser now

×